Conditions générales de vente

1. Vendeur

Florian Geyer, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom Visibizz. SIRET 000 000 000 00000. Colombier (70000), Haute-Saône. Contact : contact@visibizz.com.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne, sur visibizz.com, des licences du logiciel Loto Association Pro et de la douchette lecteur de codes-barres. Les prestations sur mesure (sites, logiciels, installation) font l'objet d'un devis distinct.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. À la date des présentes : licence Loto Association Pro 399 €, douchette 139 € livraison en France métropolitaine comprise. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est passée en ligne. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ; aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur. Une facture est adressée par e-mail. La vente est conclue à la validation du paiement.

5. Licence d'utilisation

L'achat confère à l'association indiquée lors de la commande un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et sans limitation de durée du logiciel. La licence est nominative : elle peut être installée sur les ordinateurs de l'association, mais ne peut être revendue, prêtée ni utilisée par une autre structure. Le logiciel reste la propriété exclusive du vendeur ; toute décompilation, modification ou diffusion est interdite. Les mises à jour sont fournies gratuitement pendant 12 mois à compter de l'achat.

6. Livraison

La clé de licence et le lien de téléchargement sont envoyés automatiquement par e-mail dès la validation du paiement. La douchette est expédiée sous 5 jours ouvrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client, qui reconnaît y renoncer. En validant la commande d'une licence, le client demande la fourniture immédiate de la clé et renonce expressément à son droit de rétractation. Le mode démonstration gratuit permet d'essayer le logiciel avant l'achat.

Pour la douchette, le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, en écrivant à contact@visibizz.com. Le produit est retourné complet, à ses frais, et remboursé sous 14 jours après réception. Les associations et professionnels agissant dans le cadre de leur activité ne bénéficient pas de ce droit, sauf dans les cas prévus par l'article L221-3 du Code de la consommation.

8. Garanties

La douchette bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le logiciel est fourni conforme à sa description ; en cas de dysfonctionnement, le vendeur s'engage à apporter une correction ou une solution de contournement dans un délai raisonnable.

9. Responsabilité

Le client reste responsable de la tenue de ses comptes, de la conformité de ses lotos à la réglementation (article L322-4 du Code de la sécurité intérieure) et de la sauvegarde de ses données, que le logiciel facilite par ses sauvegardes automatiques. La responsabilité du vendeur est limitée au montant payé pour la licence.

10. Assistance

Une assistance par e-mail est fournie pendant 12 mois. L'installation et la formation sur place sont proposées sur devis.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

12. Médiation et litiges

En cas de litige, le client s'adresse d'abord au vendeur. À défaut d'accord, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : ⚠ NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER. Le droit français est applicable.